J'ouvre un sujet sur l'économie, mondiale ou européenne, peu importe mais au sesn général;
Pour l'instant restons en France, de l'économico-franco-français.
La non-livraison des Mistral à la Russie a coûté 409 millions d’euros à la France Vous vous souvenez de cette histoire ?
Les deux porte-hélicoptères fabriqués par Naval Group à Saint-Nazaire ont été revendus à l’Égypte.
Les deux BPC porte-hélicoptères de type Mistral Le Vladivostok et le Sébastopol destinés à la marine russe en attente de livraison dans le port de Saint-Nazaire aux chantiers STX en 2014. Archives F. Dubray, O.-F.
La Cour des comptes vient de révéler le coût financier pour la France de la non-livraison des deux BPC de type Mistral fabriqués par Naval Group et initialement destinés à la Russie, avant une volte-face du gouvernement français.
Le prix d’achat des deux BPC (Bâtiment de Projection et de Commandement, désormais appelés porte-hélicoptères d’assaut) était estimé à 1,12 milliard d’euros, voire 1,2 milliard avec les chalands de débarquement.
Le contrat des BPC
En 2010, Moscou retient une offre française pour la construction de deux BPC (bâtiment de projection et de commandement) de type Mistral destinés à la marine russe, avec une option pour deux bâtiments supplémentaires. Après un accord de janvier 2011, les travaux commencent à Saint-Nazaire, culminant en janvier 2014 avec les essais en mer du premier Mistral.
Six ans après la signature de la commande, le premier porte-hélicoptères est enfin livré. Non pas à la Russie comme prévu mais à l’Égypte.
L’invasion de la Crimée par les Russes change alors la donne : la vente française à Moscou est critiquée par les USA, les États baltes et la Pologne.
En novembre, la pression pousse Paris à suspendre jusqu’à nouvel ordre la livraison du premier Mistral. En août 2015, la France et la Russie parviennent à un accord : Paris récupérera la pleine propriété des navires après avoir intégralement remboursé Moscou.
L’addition pour Paris
En 2015, le président François Hollande avait garanti que l’annulation du contrat russe, suivi d’une revente des navires, constituerait une opération blanche pour l’État.
Or, l’annulation de la vente à la Russie des deux BPC a un coût officiel : 949 754 849 €, selon un projet de loi adopté en conseil des ministres en août 2015. La facture ne comprend pas tous les frais annexes dont les indemnités à Naval group, l’adaptation des deux bâtiments etc. Le député d’opposition, Thierry Mariani (Les Républicains), évalue alors de son côté l’addition autour de 1,5 à 1,6 milliard d’euros.
Heureusement, l’Égypte se montre alors intéressée par les deux BPC.
Selon le Sénat, le 29 septembre 2015, si l’accord de principe trouvé avec l’Égypte se concrétise, le reversement au budget général d’une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l’État à un montant compris entre 200 millions d’euros et 250 millions d’euros.
La Cour des comptes refait les comptes
Dans son rapport du 27 janvier, intitulé « Le soutien aux exportations de matériel militaire, la Cour des comptes précise que cette opération n’a été définitivement soldée qu’à la suite du contrôle de la Cour et de la mise en place par la DG Trésor d’un comité d’actions en recouvrement des affaires militaires afin de piloter les dossiers de sinistres.
La cour ajoute que l’interdiction d’exportation des bâtiments de projection de commandement (BPC, porte-hélicoptères) à la Russie constitue un sinistre majeur, même s’il a été limité par la revente des bâtiments à l’Égypte.
Au total, compte tenu des résultats de la négociation avec la Russie, des abandons de redevances, des indemnités versées à Naval group, de l’adaptation et de la cession des bâtiments à l’Égypte, cette opération aura eu un coût de 409 M€ pour la France.
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