L'imposition au passeport pour les Français de l'étranger ?

Laissez nous tranqulle !!


Les candidats du Nouveau Front Populaire, pendant la campagne des élections législatives anticipées, l’avaient martelé :
« Non, le Nouveau Front populaire ne veut pas mettre en place l’impôt universel ».
Les marketeurs de la gauche avaient même produit un visuel.

Mais lors d’une interview, donnée ce dimanche 28 juillet à la Tribune du dimanche, de la seule candidate raisonnable au poste de Premier ministre, Lucie Castets,
on apprend que son modèle c’est l’imposition au passeport comme le font les USA.
Sur les réseaux sociaux, les électeurs de gauche, et ils sont nombreux, crient à la trahison.
On fait le point sur le projet d’imposition au passeport pour les Français de l’étranger.

Futur Premiere Ministre





L’impôt universel

Tout d’abord, on vous rappelle ce qu’est l’impôt universel.
Le raisonnement suivi par les partisans d’une telle extension de l’impôt sur le revenu aux personnes de nationalité française vivant à l’étranger se fonde en général,
sur un souhait de faire participer ces personnes au budget de l’État français, sur la base prétendue d’un « pacte républicain ».
Nous savons bien que, tout comme le « contrat social », un tel pacte n’a jamais été signé par personne, et n’engage en réalité personne non plus,
sauf si on le limite à la Constitution.

Telle n’est évidemment pas la conception des partisans de l’instauration d’un tel impôt : ils se basent sur une notion large de ce prétendu « pacte républicain ».
Rien n’est évidemment plus facile que d’élargir la portée d’un texte qui n’existe pas et de lui faire dire ce que l’on souhaite.

L’idée même de faire participer des personnes au budget en fonction seulement de leur nationalité se heurte au principe traditionnel de la territorialité de l’impôt.
Dans la quasi-totalité des pays du monde, l’impôt est perçu sur des situations qui présentent un lien avec le territoire national.
Il s’agit en général de la résidence des contribuables, mais parfois il peut également s’agir de la situation de certains de leurs biens, notamment immobiliers
ou encore de l’origine du revenu. Mais, en matière fiscale, ce n’est pas la nationalité qui peut servir de critère de rattachement.


L’exemple américain

Dans l’interview donnée ce dimanche à La Tribune Dimanche, Lucie Castets déclare vouloir faire en sorte que « les expatriés fiscaux paient leurs impôts
au fisc français comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis ».
Mais pourquoi ce qui est possible pour les Américains ne peut l’être pour les Français ?

La règle américaine est un dispositif unique fondé sur l’extraterritorialité de la législation américaine.
Tandis que les autres pays retiennent le critère géographique du lieu de résidence pour collecter l’impôt, les Etats-Unis se fondent sur la nationalité.
Ainsi, les expatriés américains sont imposables aux Etats-Unis puisqu’ils doivent déclarer leurs revenus au fisc américain tous les ans.
Des Américains peuvent être soumis à la double imposition car ils sont imposables même lorsqu’ils ont déjà payé l’IR dans leur Etat de résidence.

Mais la France n’est pas les USA, elle n’a pas les moyens d’imposer une extraterritorialité de sa législation.
En sus, même si par alignement des planètes, les gouvernements étrangers concèderaient une part de souveraineté en laissant la France imposer ses citoyens
où qu’ils soient, il faudrait réviser toutes les conventions fiscales.
Des travaux titanesques qui ne pourraient être réalisés qu’au bout de nombreuses années.


Pourquoi taxer les expatriés ?

Si Lucie Castets veut imposer les Français de l’étranger, c’est bien sûr pour financer le programme plus que généreux du Nouveau Front Populaire.

En effet, la candidate proposée par le Nouveau Front populaire a notamment affirmé, dans l’interview de ce dimanche, qu’elle n’avait pas pour
« objectif premier de respecter le pacte de stabilité » européen qui limite le déficit public à 3%.
En 2023, le déficit public avait atteint 5,5% du PIB, entraînant une procédure de la part de la Commission européenne.
À l’inverse, Lucie Castets entend plutôt initier « une grande réforme fiscale » si elle devait s’installer à Matignon.
Selon elle, le pacte de stabilité et de croissance aurait été « mal renégocié ». « La France proposera une nouvelle discussion », a-t-elle expliqué.

Pour les Français de l’étranger qui vivent pleinement l’Europe où tout simplement qui respectent la souveraineté de leur pays de résidence,
les propos de Lucie Castets démontrent une totale impréparation à ce poste dans un monde où la France n’est qu’un acteur parmi d’autres.
Heureusement, Emmanuel Macron a d’ores et déjà balayé la candidature de la prétendante du NFP, le nouveau gouvernement ne sera pas choisi
d’ici à la fin des Jeux olympiques à la mi-août, a-t-il précisé.


source
lesfrancais.press/

Personnellement on et fiscalisés en France, ça change rien. Mon épouse a un passeport slovaque et français, me concernant je n'ai qu'ne carte d'identité française. Disons nous aussi que cette gauche n'est pas encore au pouvoir, et l'eau coulera sous les ponts un peu plus. Ajoutons aussi que personne ne sait quoi faire. 

ouf,je ne suis pas concerne mais il pourrait bien repousser aux 20 dernieres annees plus tard en 2030!

La France s'apprête à révolutionner son système fiscal !
Un amendement choc vise à traquer les expatriés fiscaux jusque dans leurs paradis fiscaux.
Découvrez comment cette mesure pourrait bouleverser la vie de milliers de Français à l'étranger et secouer le monde de la finance internationale.


Les détails de l’amendement proposé

L’amendement, déposé par le groupe LFI-NFP (La France Insoumise – Nouveau Front Populaire), introduit le concept d' »impôt universel ciblé ».
Contrairement au système fiscal actuel basé sur la résidence, cette nouvelle approche lierait l’impôt à la nationalité française, mais de manière ciblée.

Concrètement, l’amendement viserait les Français ayant résidé au moins 3 ans en France sur les 10 dernières années avant de déménager dans un pays à fiscalité réduite.
Ces personnes seraient tenues de payer un impôt équivalent à ce qu’elles auraient payé en restant en France,
et ce pendant une durée limitée après leur départ.
« Cette mesure a pour objectif de développer en France un principe d’impôt universel ciblé, notamment sur les paradis fiscaux », explique le groupe LFI-NFP
dans l’exposé des motifs de l’amendement.
Il est important de noter que cette disposition ne s’appliquerait qu’aux pays dont la fiscalité est inférieure de plus de 50% à celle de la France en matière d’imposition
sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine.

Les réactions politiques à l’amendement

Comme on pouvait s’y attendre, cet amendement a provoqué des réactions contrastées au sein de la classe politique française.
Du côté des soutiens, on retrouve l’ensemble des partis de gauche, qui voient dans cette mesure un moyen de lutter contre l’évasion fiscale.
Philippe Brun, député PS de l’Eure, s’est ainsi déclaré « favorable » à l’amendement, tout en soulignant la complexité de sa mise en œuvre
du fait des nombreuses conventions fiscales bilatérales signées par la France.

Plus surprenant, le Rassemblement National s’est également prononcé en faveur de l’amendement.
Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, a déclaré : « Nous défendons la priorité nationale, et donc la conséquence de cela c’est d’avoir des droits,
et aussi des devoirs. C’est pour cela que nous avons toujours défendu une forme d’impôt par nationalité ».

En revanche, l’opposition à cette mesure est farouche du côté de l’ancienne majorité présidentielle et des Républicains.
Roland Lescure, député des Français de l’étranger pour les États-Unis et le Canada, a qualifié l’amendement de « mesure inique,
inapplicable qui stigmatise nos concitoyens de l’étranger ».

Le MoDem, quant à lui, semble divisé sur la question. Si Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques, s’est prononcé en faveur de cet impôt au passeport,
il a néanmoins rappelé que « l’impôt universel était inopérant » selon un rapport qu’il avait co-rédigé en 2019.


Les précédents et comparaisons internationales
Si l’idée d’un impôt lié à la nationalité peut sembler révolutionnaire en France, elle n’est pas sans précédent à l’échelle internationale.
Des dispositions similaires existent déjà en Allemagne, en Suède et en Finlande, comme le rappelle Éric Coquerel, président de la commission des Finances.

Cependant, seuls deux pays dans le monde ont adopté un système fiscal entièrement basé sur la nationalité : les États-Unis et l’Érythrée.
Le cas américain est particulier, car le pays dispose de la puissance du dollar et peut ainsi forcer les banques étrangères à communiquer les données personnelles
de leurs clients américains.

La proposition française se distingue de ces modèles en ciblant spécifiquement les expatriés fiscaux dans des pays à fiscalité réduite,
et non l’ensemble des ressortissants français à l’étranger.

Les enjeux et implications de la mesure
L’adoption d’un tel amendement soulèverait de nombreuses questions quant à son impact sur les expatriés et l’attractivité de la France.
Jean-Paul Mattei insiste sur la nécessité de ne pas sanctionner ceux qui partent à l’étranger pour faire carrière : « Les impôts servant essentiellement à financer
les services publics et les personnes vivant à l’étranger ne bénéficiant pas de ces services, il n’y a pas de raison qu’elles payent autant que les autres ».

La mise en œuvre de cette mesure se heurterait également à des difficultés pratiques, notamment en ce qui concerne les conventions fiscales bilatérales.
Comme le souligne Éric Coquerel, « Il faudrait qu’on change les 129 accords passés en bilatéral avec les autres pays.
C’est strictement impossible. Et on n’y gagnerait pas forcément ».

Mais quelle est l’ampleur réelle de l’exil fiscal en France ?
Selon Laurent Simula, économiste spécialiste des questions d’exil fiscal, les derniers chiffres publics de la direction générale des impôts remontent à 2005.
À cette époque, environ 34 000 redevables de l’impôt sur le revenu quittaient la France chaque année, principalement pour le Royaume-Uni, la Suisse,
le Luxembourg et les États-Unis.

Il est important de noter que tous ces départs ne sont pas nécessairement motivés par des raisons fiscales.
Cependant, la littérature scientifique semble montrer que les ménages les plus riches tiennent effectivement compte des différences de fiscalité
dans le choix de leur lieu de résidence.

Le parcours législatif à venir
Bien que l’amendement ait été adopté en commission des Finances, son parcours législatif est loin d’être terminé.
La prochaine étape sera le vote de l’ensemble des députés dans l’hémicycle. Eric Coquerel, président de la commission des Finances,
a d’ailleurs reconnu que le texte « pouvait être amélioré » et qu’il était ouvert à une nouvelle rédaction avant le vote final.

Cependant, même si l’amendement était adopté par l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait encore le balayer en utilisant l’article 49.3 de la Constitution,
comme cela a été le cas pour des amendements similaires lors des deux derniers projets de loi de finances.

Néanmoins, les rapports de force à l’Assemblée nationale ont évolué, avec 126 députés RN et apparentés et 193 députés NFP.
Comme le souligne Éric Coquerel, « un 49.3 serait pour [le gouvernement] beaucoup moins indolore » dans cette configuration.


source
moneyradar.org

Ben les contribuables concernés vont juste changer de nationalité, et s'assoir que leur passeport français.
Et comme de toute façon nos frontières sont des passoires, il ne leur sera pas difficile de rentrer en France s'ils le souhaitent...

vania a écrit:

Ben les contribuables concernés vont juste changer de nationalité, et s'assoir que leur passeport français.
Et comme de toute façon nos frontières sont des passoires, il ne leur sera pas difficile de rentrer en France s'ils le souhaitent...

C est vrai,j ai deja vu des gars qui gagnent un max par internet avoir deja 2 nationalites et sont pret a ne plus etre francais...
On peut acheter des passeports au Panama,Paraguay,Costa-Rica et autres iles paradisiaques....
Il y a plein de videos sur Youtube.

Le décalage croissant des "élites" politiques avec la réalité est de plus en plus consternant.
Et comme voter ne sert plus à grand-chose, ça ne va pas s'améliorer...